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Face aux pressions américaines, renforcer la régulation démocratique du numérique

La déci­sion de l’administration amé­ri­caine de sanc­tion­ner par des res­tric­tions de visa des res­pon­sables euro­péens et des acteurs asso­cia­tifs, dont Thier­ry Bre­ton, en rai­son de leur rôle dans la régu­la­tion du numé­rique, consti­tue une ingé­rence inac­cep­table dans les choix démo­cra­tiques euro­péens.

Sous cou­vert de défendre la « liber­té d’expression », Washing­ton cherche en réa­li­té à pro­té­ger les inté­rêts des grandes mul­ti­na­tio­nales du numé­rique, en contes­tant toute ten­ta­tive de mise en cause de leur pou­voir éco­no­mique, poli­tique et cultu­rel. Cette offen­sive vise direc­te­ment le cadre euro­péen de régu­la­tion des pla­te­formes numé­riques, et notam­ment le Digi­tal Ser­vices Act (DSA).

Le Par­ti com­mu­niste fran­çais rap­pelle que :

  • La régu­la­tion des pla­te­formes numé­riques est légi­time, néces­saire et urgente pour lut­ter contre la dés­in­for­ma­tion, la haine en ligne, l’évasion fis­cale, l’exploitation des don­nées per­son­nelles et la mise sous tutelle du débat démo­cra­tique par les GAFAM ;
  • Aucune puis­sance étran­gère n’a à dic­ter au peuple fran­çais les règles qu’il se donne pour pro­té­ger ses droits fon­da­men­taux.

La régu­la­tion euro­péenne actuelle demeure insuf­fi­sante. Le DSA consti­tue un pre­mier pas, mais il ne remet pas réel­le­ment en cause la domi­na­tion struc­tu­relle des grandes pla­te­formes, ni leur capa­ci­té à orien­ter les conte­nus, cap­ter la valeur pro­duite et impo­ser leurs règles aux citoyens comme aux États.

Face à cette situa­tion, le PCF défend la néces­si­té :

  • d’aller beau­coup plus loin dans la maî­trise publique et démo­cra­tique du numé­rique ;
  • de ren­for­cer les obli­ga­tions des pla­te­formes, en matière de trans­pa­rence des algo­rithmes, de res­pect des droits sociaux et de plu­ra­lisme de l’information ;
  • de construire de véri­tables alter­na­tives publiques et coopé­ra­tives aux mono­poles pri­vés du numé­rique.

Les pres­sions exer­cées aujourd’hui par l’administration amé­ri­caine montrent pré­ci­sé­ment pour­quoi une régu­la­tion ren­for­cée est indis­pen­sable : parce que le numé­rique est deve­nu un enjeu de sou­ve­rai­ne­té démo­cra­tique, de liber­tés publiques et de jus­tice sociale.

Le numé­rique doit être au ser­vice des peuples, et non des inté­rêts des mul­ti­na­tio­nales ou des stra­té­gies de puis­sance. Pour cela, le PCF appelle les ins­ti­tu­tions euro­péennes et le gou­ver­ne­ment fran­çais à ne céder à aucune inti­mi­da­tion, à enga­ger une nou­velle étape de régu­la­tion ambi­tieuse, et à se don­ner enfin les moyens de construire notre des­tin éco­no­mique et indus­triel non plus seule­ment dans une alliance “occi­den­tale” qui nous place en posi­tion vas­sale vis-à-vis des Etats-Unis d’A­mé­rique, mais bien en coopé­ra­tion avec l’en­semble des peuples du monde.

Paris, le 24 décembre 2025

Par­ti com­mu­niste fran­çais